Décision (CELEX 32006D0187) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0187)
RattachementDécision (CELEX 32006D0187)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0187)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0187)EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 933/95 est modifié comme suit:

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1) |

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

1. À compter du 1er janvier 2005, et sans préjudice du paragraphe 2, les droits de douane applicables à l'importation des produits originaires de Bulgarie et de Roumanie désignés ci-après sont suspendus selon les niveaux et dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chacun d'eux:

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a) |

vins originaires de Bulgarie:

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Numéro d'ordre

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Code NC (5)

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Désignation (6)

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Quantité annuelle à partir du 1.1.2005

(en hl)

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Augmentation annuelle à partir du 1.1.2006

(en hl)

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Droit contingentaire

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09. 7001

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ex 2204 10

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Vins mousseux, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres

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4 000

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200

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franchise

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09. 7003

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ex 2204 21

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Vins de raisins frais

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510 000

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25 500

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franchise

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09. 7005

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ex 2204 29

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Vins de raisins frais

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195 000

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0

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franchise

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b) |

vins originaires de Roumanie:

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Numéro d'ordre

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Code NC (7)

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Désignation (8)

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Quantité annuelle à partir du 1.1.2005

(en hl)

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Droit contingentaire

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09. 7013

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ex 2204 10

ex 2204 21

ex 2204 29

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Vins de raisins frais

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345 000

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franchise

2. L'admission au régime des contingents tarifaires visés au paragraphe 1 est réservée aux vins accompagnés d'un document VI 1 ou d'un extrait VI 2, établi conformément au règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (*1).

(*1)

JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2079/2005 (JO L 333 du 20.12.2005, p. 6).»

"

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2) |

L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).