Décision (CELEX 32006D0187) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0187)
RattachementDécision (CELEX 32006D0187)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0187)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0187)EUR-Lex →

(5) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 933/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de Bulgarie, de Hongrie et de Roumanie (3) conformément aux accords précités. |

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