(1) Le tableau de la famille de produits «REVÊTEMENTS DE SOL (2/2)» figurant à l’annexe III de la décision 97/808/CE de la Commission du 20 novembre 1997 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol attribue de façon erronée le système d’attestation de conformité 3 à la classe FFL.
Décision (CELEX 32006D0190) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0190)
RattachementDécision (CELEX 32006D0190)
Versionacte d'origine du 01/03/2006 (CELEX 32006D0190)
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