Décision (CELEX 32006D0195) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0195)
RattachementDécision (CELEX 32006D0195)
Versionacte d'origine du 02/03/2006 (CELEX 32006D0195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0195)EUR-Lex →

(1) La décision 90/924/CEE dispose que la Communauté contribue à rendre plus efficace le régime des contrôles vétérinaires en octroyant une aide financière à des laboratoires de référence. Tout laboratoire de référence désigné comme tel conformément à la législation vétérinaire communautaire peut bénéficier d'une aide communautaire à condition que certaines conditions soient remplies.

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