(2) Le règlement (CE) no 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE dispose que l'aide financière de la Communauté est accordée pour autant que les programmes de travail approuvés soient mis en œuvre de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent tous les renseignements nécessaires à la Commission dans certains délais.
Décision (CELEX 32006D0195) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0195)
RattachementDécision (CELEX 32006D0195)
Versionacte d'origine du 02/03/2006 (CELEX 32006D0195)
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