Décision (CELEX 32006D0195) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0195)
RattachementDécision (CELEX 32006D0195)
Versionacte d'origine du 02/03/2006 (CELEX 32006D0195)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0195)EUR-Lex →

(3) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents soumis par les laboratoires communautaires de référence concernés pour l'année 2006.

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