Conformément à la recommandation formulée par le comité de gestion mixte institué en vertu de l'article 14 de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications à l'annexe V dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté européenne. Le texte de l'accord sous forme d'un échange de lettres, incluant les modifications à l'annexe V de l'accord, est joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0198) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0198)
RattachementDécision (CELEX 32006D0198)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0198)
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