(1) | Lors de sa réunion du 27 octobre 2005, le comité de gestion mixte de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation concernant la détermination de l'équivalence pour les produits de la pêche. Compte tenu de cette recommandation, il convient de modifier l'annexe V de l'accord. |
Décision (CELEX 32006D0198) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0198)
RattachementDécision (CELEX 32006D0198)
Versionacte d'origine du 02/02/2006 (CELEX 32006D0198)
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