Décision de la Commission du 3 mars 2006 modifiant l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2006) 606] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/206/CE)

(1) La Hongrie s’est vu accorder des périodes de transition pour certains établissements visés à l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion.

(2) L’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion a été modifiée par les décisions de la Commission 2004/462/CE, 2004/472/CE et 2005/665/CE.

(3) Deux établissements du secteur de la viande ont renoncé au processus de modernisation et demandé leur reclassement d’établissement de grande capacité en établissement de faible capacité. Selon une déclaration officielle de l’autorité hongroise compétente, ces établissements satisfont désormais pleinement aux exigences communautaires applicables aux établissements de faible capacité. Il convient donc de radier lesdits établissements de la liste des établissements en transition.

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003.

(5) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision,