(3) Deux établissements du secteur de la viande ont renoncé au processus de modernisation et demandé leur reclassement d’établissement de grande capacité en établissement de faible capacité. Selon une déclaration officielle de l’autorité hongroise compétente, ces établissements satisfont désormais pleinement aux exigences communautaires applicables aux établissements de faible capacité. Il convient donc de radier lesdits établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0206) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0206)
RattachementDécision (CELEX 32006D0206)
Versionacte d'origine du 03/03/2006 (CELEX 32006D0206)
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