Décision (CELEX 32006D0206) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0206)
RattachementDécision (CELEX 32006D0206)
Versionacte d'origine du 03/03/2006 (CELEX 32006D0206)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0206)EUR-Lex →

(2) L’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion a été modifiée par les décisions de la Commission 2004/462/CE, 2004/472/CE et 2005/665/CE.

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