Décision (CELEX 32006D0207) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0207)
RattachementDécision (CELEX 32006D0207)
Versionacte d'origine du 06/03/2006 (CELEX 32006D0207)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0207)EUR-Lex →

(1) Le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu est un important partenaire commercial de la Communauté, et il convient d’encourager le commerce et les investissements entre ce territoire et la Communauté.

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