Décision (CELEX 32006D0207) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0207)
RattachementDécision (CELEX 32006D0207)
Versionacte d'origine du 06/03/2006 (CELEX 32006D0207)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0207)EUR-Lex →

(3) Par conséquent, les articles 8 et 9 ainsi que l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 2037/2000 ne devraient pas s’appliquer au territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu.

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