Décision (CELEX 32006D0207) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0207)
RattachementDécision (CELEX 32006D0207)
Versionacte d'origine du 06/03/2006 (CELEX 32006D0207)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0207)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion institué en application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,

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