Décision (CELEX 32006D0209) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0209)
RattachementDécision (CELEX 32006D0209)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0209)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0209)EUR-Lex →

Des dérogations sont accordées aux États membres énumérés en annexe, dans les conditions et limites qui y sont énoncées, afin de leur permettre de mettre leur système statistique national en conformité avec le règlement (CE) no 1161/2005.

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