Décision (CELEX 32006D0209) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0209)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32006D0209)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0209)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0209)EUR-Lex →

Dérogations au règlement (CE) no 1161/2005

| État membre | Variables | Fin de la dérogation

| République tchèque | Toutes les variables pour les secteurs S13 et S2. | 1er janvier 2008

| Danemark | Toutes les variables. | 1er avril 2008

| Estonie | Pour le secteur S13: D.41-ressources, D.4N-ressources, D.71, D.72-ressources, D.7N et K.2-emplois. | 1er janvier 2007

| Grèce | Toutes les variables. | 11 août 2008

| Irlande | Toutes les variables sauf pour les secteurs S13 et S2. | 11 août 2008

| Chypre | Données rétrospectives pour le secteur S13 pour la période [1999T1-2003T4]. | 1er avril 2008

| Pour le secteur S2: D.1, D.2-ressources, D.21-ressources, D.29-ressources, D.3-emplois, D.31-emplois, D.39-emplois, D.4, D.41, D.4N. | 1er octobre 2007

| Pour le secteur S2: D.5, D.6, D.61, D.62, D.7, D.71, D.72, D.7N, D.8, D.9, D.91-emplois, D.9N, K.2-emplois, B.9 et B.12. | 11 août 2008

| Luxembourg | Pour le secteur S2: D.4, D.41, D.4N, D.7, D.71, D.72, D.7N, D.8, D.9, D.9N et B.12. | 1er avril 2008

| Hongrie | Données rétrospectives pour le secteur S13 pour la période [1999T1-2003T4]. | 1er janvier 2007

| Toutes les variables pour le secteur S2. | 1er juillet 2008

| Malte | Toutes les variables pour le secteur S2. | 1er janvier 2008

| Portugal |

Transmission limitée aux variables suivantes:

— pour le secteur S1: D.5-emplois;

— pour le secteur S13: P.5-emplois, P.5N-emplois;

— pour le secteur S2: D.1, D.2-ressources, D.3-emplois, D.4, D.5, D.7, D.9 et K.2-emplois.

Les variables précitées sont transmises en t + 100 jours (calendrier) au lieu de t + 95 jours (calendrier).

| 11 août 2008

| Slovénie | Toutes les variables pour les secteurs S13 et S2. | 1er janvier 2007

| Slovaquie | Toutes les variables pour les secteurs S13 et S2. | 1er janvier 2008

| Finlande | Toutes les variables. | 1er avril 2008

| Suède |

Pour le secteur S13: P.31-emplois, P.32-emplois, B.7G.

Pour le secteur S14_15: B.7G.

| 11 août 2008

| Royaume-Uni |

Pour le secteur S1N: D.2-emplois, D.21-emplois, D.3-ressources, D.31-ressources, B.1G et B.1N.

Pour les secteurs S11 et S12: D.1-emplois, D.2-emplois, D.29-emplois, D.3-emplois, D.39-ressources, B.1G et B.1N.

Pour le secteur S13: B.1G et B.1N.

Pour le secteur S14_15: D.1-emplois, D.2-emplois, D.29-emplois, D.3-ressources, D.39-ressources, B.1G et B.1N.

Pour le secteur S2: D.1-emplois.

| 1er juillet 2008

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).