(2) En ce qui concerne l’exigence essentielle relative à la sécurité en cas d’incendie, le document interprétatif no 2 dresse une liste de mesures interdépendantes qui, ensemble, définissent la stratégie en matière de sécurité en cas d’incendie qui peut être mise en œuvre de différentes manières dans les États membres.
Décision (CELEX 32006D0213) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0213)
RattachementDécision (CELEX 32006D0213)
Versionacte d'origine du 06/03/2006 (CELEX 32006D0213)
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