Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 6 mars 2006 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif [notifiée sous le numéro C(2006) 655] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/213/CE)

Acte en vigueur, consolidée au 20/08/2024.

Version consolidée au 20/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02006D0213-20240820, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/03/2006).

ActeDécision (CELEX 32006D0213)

Adopté le6 mars 2006

VersionConsolidée au 20/08/2024

Contenu4 articles, 8 considérants, 1 annexe

CELEX02006D0213-20240820

RéférenceDécision (CELEX 32006D0213), consolidée au 20/08/2024EUR-Lex →

Considérants (8)

(1)

(1) La directive 89/106/CEE considère que, afin de tenir compte des différences de niveau de protection existant à l’échelon national, régional ou local, il peut être nécessaire, pour chaque exigence essentielle, d’établir des classes de performance des produits dans les document interprétatifs. Ces documents ont été publiés sous forme d’une «communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE».

(2)

(2) En ce qui concerne l’exigence essentielle relative à la sécurité en cas d’incendie, le document interprétatif no 2 dresse une liste de mesures interdépendantes qui, ensemble, définissent la stratégie en matière de sécurité en cas d’incendie qui peut être mise en œuvre de différentes manières dans les États membres.

(3)

(3) Une des mesures identifiées dans le document interprétatif no 2 est la limitation de l’apparition et de la propagation du feu et de la fumée dans un espace donné en limitant la contribution possible des produits de construction au plein développement d’un incendie.

(4)

(4) Cette limitation ne peut être exprimée qu’en termes de différentes classes de caractéristiques de réaction au feu des produits dans les conditions de leur utilisation finale.

(5)

(5) Dans le cadre d’une solution harmonisée, la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction a instauré un système de classes.

(6)

(6) Pour les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif, il est nécessaire d’utiliser la classification instaurée par la décision 2000/147/CE.

(7)

(7) Pour de nombreux produits et/ou matériaux de construction, les caractéristiques de réaction au feu telles que définies dans la classification de la décision 2000/147/CE sont bien établies et suffisamment connues des autorités des États membres en matière de sécurité incendie. Il n’est donc plus nécessaire de leur faire subir des essais supplémentaires à cet égard.

(8)

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la construction,

Article 1

Les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l’ensemble des prescriptions relatives à la caractéristique «réaction au feu» sans devoir subir d’essais complémentaires sont énumérés à l’annexe.

Article 2

Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou matériaux de construction au sein de la classification des caractéristiques de réaction au feu adoptées par la décision 2000/147/CE sont indiquées à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les produits sont considérés au regard des conditions de leur utilisation finale, le cas échéant.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les tableaux de la présente annexe énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l’ensemble des prescriptions relatives à la caractéristique «réaction au feu» sans devoir subir d’essais.

Tableau 1

CLASSES DE RÉACTION AU FEU POUR LES SOLS EN BOIS

| Matériau, | Description du produit |

Densité moyenne minimale

(kg/m3)

Épaisseur totale

minimale (mm)

| Conditions d’utilisation finale | Classe pour les sols

| Sol et parquet en bois | Sol massif de chêne ou de hêtre avec produit de revêtement |

Hêtre: 680

Chêne: 650

| 8 | Collé au substrat | Cfl - s1

| Sol massif de chêne, de hêtre ou d’épicéa et avec produit de revêtement |

Hêtre: 680

Chêne: 650

Épicéa: 450

| 20 | Avec ou sans intervalle au-dessous

| 20 | Avec ou sans intervalle au-dessous

| Parquet en bois | Parquet multicouches avec couche supérieure de chêne d’au moins 5 mm d’épaisseur et avec produit de revêtement |

650

(couche supérieure)

| 10 | Collé au substrat | Cfl - s1

| 14 | Avec ou sans intervalle au-dessous

| 10 | Sans intervalle au-dessous

| 14 | Avec ou sans intervalle au-dessous

CLASSES DE RÉACTION AU FEU POUR LES LAMBRIS ET REVÊTEMENTS MURAUX EXTÉRIEURS EN BOIS MASSIF

| Lambris et revêtement mural extérieur | Pièces de bois non traité avec ou sans languette et rainure et avec ou sans surface profilée | 390 | 9/6 | Sans intervalle ou avec un intervalle d’air confiné derrière | D-s2, d2

| 12/8 | D-s2, d0

| Lambris et revêtement mural extérieur | Pièces de bois non traité avec ou sans languette et rainure et avec ou sans surface profilée | 390 | 9/6 | Avec intervalle d’air libre ≤ 20 mm derrière | D-s2, d0

| 18/12 | Sans intervalle ou avec intervalle d’air libre derrière

| Éléments en bois en forme de ruban | Pièces de bois non traité montées sur un cadre support | 390 | 18 | Entourés d’air libre de tous côtés | D-s2, d0

Figure a

Profils pour lambris et revêtement mural extérieur en bois massif

Figure b

Surface maximale exposée d’élément de bois en ruban 2n (t + w) + a ≤ 1,10

nnombre de pièces en bois par mètre

tépaisseur de chaque pièce en bois, en mètres

wlargeur de chaque pièce en bois, en mètres

asurface exposée du cadre support en bois (le cas échéant), en m2, par m2 d’élément de bois en ruban