Décision (CELEX 32006D0213) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0213)
RattachementDécision (CELEX 32006D0213)
Versionacte d'origine du 06/03/2006 (CELEX 32006D0213)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0213)EUR-Lex →

(6) Pour les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif, il est nécessaire d’utiliser la classification instaurée par la décision 2000/147/CE.

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