(7) Pour de nombreux produits et/ou matériaux de construction, les caractéristiques de réaction au feu telles que définies dans la classification de la décision 2000/147/CE sont bien établies et suffisamment connues des autorités des États membres en matière de sécurité incendie. Il n’est donc plus nécessaire de leur faire subir des essais supplémentaires à cet égard.
Décision (CELEX 32006D0213) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0213)
RattachementDécision (CELEX 32006D0213)
Versionacte d'origine du 06/03/2006 (CELEX 32006D0213)
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