(1) Par lettre du 20 janvier 2000, enregistrée le 25 janvier 2000, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a notifié à la Commission, en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité, un projet de loi prévoyant des normes pour la protection de la bergamote et de ses dérivés.
Décision (CELEX 32006D0218) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
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