Article considérant 11

(11) L'article 6 de la loi no 39 prévoit, en ses paragraphes 1 et 2, des aides pour la réalisation de plans axés sur:

a) l'expansion de la culture de la bergamote en remplacement d'autres espèces d'agrumes;

b) des opérations d'éclaircissage et de greffage avec ou sans éclaircissage;

c) le développement de pépinières et de la mécanisation des exploitations;

d) la construction de bâtiments ruraux;

e) la réalisation de travaux d'infrastructure de faible ou moyenne ampleur pour réduire les coûts de production et favoriser la reprise de la culture;

f) la construction d'installations de transformation et de commercialisation;

g) la réalisation d'études et de recherches et la fourniture d'une assistance technique;

h) la réalisation d'activités de promotion dans le secteur commercial.