Décision (CELEX 32006D0218) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →

(12) Les plans en question peuvent être présentés par le consortium de la bergamote, par les communes se trouvant dans les zones citées dans le cadastre des superficies consacrées à la bergamote, ainsi que par des agriculteurs individuels ou associés se trouvant dans les mêmes zones.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).