Décision (CELEX 32006D0218) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →

(13) Les aides, octroyées sous forme de subventions en capital, peuvent atteindre 75 % des dépenses éligibles, dans les limites d'une enveloppe globale de 6 milliards ITL (3 098 742 EUR) pour 2000 et de 3 milliards ITL (1 549 371 EUR) pour chacune des années de la période 2001-2004.

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