(15) Le budget prévu pour le financement de ces aides est de 4 milliards ITL (2 065 828 EUR) pour 2000 et de 2 milliards ITL (1 032 914 EUR) pour chacune des années de la période 2001-2004.
Décision (CELEX 32006D0218) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
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