Article considérant 17

(17) D'une manière générale, les autorités italiennes, au lieu d'apporter des réponses aux questions précises qui leur avaient été posées, avaient indiqué que seules pourraient bénéficier d'aides les interventions prévues par le programme opérationnel régional au sens du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, tel qu'il serait approuvé par les instances communautaires. Or, au moment où elles avaient fourni ces indications, l'examen du programme en question était encore en cours et il était impossible de prédire quel en serait le contenu définitif approuvé.