(20) En ce qui concerne l'article 6, paragraphe 3, aucune précision n'avait été apportée quant au taux d'aide envisagé et à l'accessibilité des aides, malgré les informations demandées à ce propos aux autorités italiennes par la Commission, dans sa lettre du 14 mars 2000.
Décision (CELEX 32006D0218) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.