Décision (CELEX 32006D0218) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →

(22) Par lettre datée du 29 novembre 2000, enregistrée le 30 novembre 2000, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités italiennes contenant la réponse de ces dernières aux observations formulées par la Commission lors de l'ouverture de la procédure.

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