Décision (CELEX 32006D0218) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →

(24) Par lettre datée du 21 septembre 2001, enregistrée le 24 septembre 2001, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission un nouveau complément de réponse des autorités italiennes.

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