Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →
(39) Les modalités d'octroi des aides au démarrage et à l'extension d'activité visées au considérant 38 sont les suivantes:
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Démarrage ou extension d'activités Dépenses éligibles
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Taux d'aide maximal
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— Location de locaux
— Achat d'équipements de bureau (y compris le matériel informatique)
— Frais de personnel
— Frais de fonctionnement
— Frais administratifs
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L'aide est accordée pendant une période maximale de cinq ans; elle ne peut dépasser 100 % des frais supportés au cours de la première année, puis est réduite de 20 % par an.
Aller plus loin
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