(40) Les modalités d'octroi des aides à l'introduction de systèmes de qualité et à la certification des produits DOP et biologiques, visées au considérant 38, sont les suivantes:
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Dépenses éligibles
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Taux d'aide maximal
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Normes ISO et HACCP: Frais liés à l'introduction de normes d'assurance de la qualité et de systèmes d'audit environnemental; formation dispensée aux personnes qui auront à appliquer ces normes.
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100 % des dépenses attestées (le montant global de l'aide ne peut pas dépasser 100 000 EUR par bénéficiaire et par période de trois ans
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Création de systèmes de contrôle et certification de systèmes de qualité [règlements (CEE) no 2081/92 et (CEE) no 2092/91]
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100 % des dépenses attestées la première année, puis réduction d'environ 16,7 % par an jusqu'à extinction (après six ans)
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Couverture des redevances demandées par des organismes de certification reconnus, pour la certification initiale de systèmes d'assurance de la qualité et de systèmes analogues
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100 % des dépenses attestées la première année, puis réduction d'environ 16,7 % par an jusqu'à extinction (après six ans)
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Contrôle et certification des méthodes de culture biologique
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100 % des dépenses attestées