(41) L'article 6 du projet de décret prévoit l'octroi d'aides pour la récupération de chemins et de routes communaux et vicinaux (pour permettre l'accès des machines aux exploitations), ainsi que pour l'électrification des zones de culture de la bergamote.
Décision (CELEX 32006D0218) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
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