Décision (CELEX 32006D0218) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →
(42) Les modalités d'octroi des aides visées au considérant 41 sont les suivantes:
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Type d'investissement et bénéficiaires
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Taux d'aide maximal
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Investissements en infrastructures réalisés par des organismes publics: voirie rurale et électrification
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100 %
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Investissements pour la réalisation de chemins de desserte ruraux, avec la participation de privés
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75 %
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