Décision (CELEX 32006D0218) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →

(43) L'article 7 du projet de décret prévoit l'octroi d'aides à la recherche en faveur des nouveaux consortiums et/ou des entités représentant les producteurs agricoles.

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