(44) Les modalités d'octroi des aides visées au considérant 43 sont les suivantes:
Pour la bergamote en tant qu'agrume
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Recherche et développement
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Taux d'aide maximal
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— Dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et personnel d'appui employés exclusivement pour la recherche),
— coût des instruments, du matériel, des terrains et des locaux utilisés exclusivement pour la recherche (sauf en cas de cession sur une base commerciale),
— coût des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques, les brevets, les droits de licence, etc., achetés,
— frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche,
— autres frais d'exploitation (par exemple, coût des matériaux, des fournitures et des produits similaires) supportés directement du fait de l'activité de recherche.
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100 % des dépenses éligibles dans le respect des conditions de la communication de la Commission 98/C 48/2
Pour l'essence de bergamote
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Recherche et développement (JO C 45 du 17.10.1996)
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Taux d'aide maximal et dépenses éligibles
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— Recherche industrielle et études de faisabilité technique préalables à la recherche industrielle
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jusqu'à 50 % des dépenses éligibles
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— Activités préconcurrentielles
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jusqu'à 25 % des dépenses éligibles