Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →
(47) L'article 11 du projet de décret établit les enveloppes disponibles pour le financement des aides décrites précédemment. Ces enveloppes sont les suivantes:
— 2 milliards ITL (1 032 914 EUR) pour les mesures prévues par l'article 4 (en application de l'article 4 de la loi no 39),
— 6 milliards ITL (3 098 742 EUR) pour les mesures prévues par les articles 2, 3, 5, 7 et 8 (en application de l'article 6, paragraphe 2, de la loi no 39),
— 4 milliards ITL (2 065 828 EUR) pour les mesures prévues par l'article 6 (en application de l'article 6, paragraphe 3, de la loi no 39).
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