Décision (CELEX 32006D0218) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0218)EUR-Lex →

(5) Après examen de ces renseignements, les services de la Commission ont demandé de nouvelles informations aux autorités italiennes, par lettre datée du 28 juin 2000.

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