Article considérant 73

(73) La Commission constate que les aides seront accordées dans le respect d'au moins un des critères positifs (publicité pour des produits biologiques) énoncés dans les lignes directrices communautaires applicables aux aides d'État à la publicité des produits relevant de l'annexe I du traité CE et de certains produits ne relevant pas de l'annexe I, et sans aucun des critères négatifs énoncés dans les mêmes lignes directrices (caractère secondaire de l'origine dans le message diffusé, exclusion de toute publicité pour des entreprises individuelles, respect des réglementations applicables aux produits visés ainsi que de la directive 2000/13/CE). Le taux d'aide envisagé de 50 % correspond, lui aussi, à celui prévu par ces dernières, tout comme le relèvement à 75 % pour les petites ou moyennes entreprises, étant donné que la Calabre est une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité.