(77) En ce qui concerne les aides à l'animation et à la diffusion d'informations générales, la Commission constate que les bénéficiaires peuvent être à la fois les producteurs de bergamotes et les producteurs d'huile essentielle de bergamote.
Décision (CELEX 32006D0218) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0218)
RattachementDécision (CELEX 32006D0218)
Versionacte d'origine du 05/07/2005 (CELEX 32006D0218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.