(13) À partir du 16 février 2001, le capital souscrit en actions de Shetland Seafish Ltd comprenait 250 000 actions ordinaires et 3 000 000 actions privilégiées, détenues dans les mêmes proportions et par les mêmes actionnaires que lors de l’émission d’actions initiale en 1999.
Décision (CELEX 32006D0226) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
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