Décision (CELEX 32006D0226) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0226)EUR-Lex →

(18) Le rapport Seafish Merger du 27 septembre 1999 est un rapport de MM. Goodlad et S. Gillani aux directeurs de la SLAP intitulé «A proposed restructure and merger of L.A. Williamson & Sons (Shetland) Limited & Ronas Fisheries Limited» [«Proposition de restructuration et de fusion de L.A. Williamson & Sons (Shetland) Limited & Ronas Fisheries Limited»].

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