(19) D’après les chiffres et les prévisions figurant dans ce rapport, la fusion de L.A. Williamson & Sons (Shetland) Limited & Ronas Fisheries Limited par la création de Shetland Seafish Ltd devait commencer à produire des bénéfices dans les trois ans.
Décision (CELEX 32006D0226) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
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