Décision (CELEX 32006D0226) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0226)EUR-Lex →

(4) Le Shetland Islands Council (SIC), autorité publique des Shetland, a créé deux fiducies, le Shetland Development Trust (Development Trust) et le Shetland Islands Council Charitable Trust (Charitable Trust).

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