Décision (CELEX 32006D0226) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0226)EUR-Lex →

(40) Le rapport conclut en outre que «si le conseil d’administration de la SLAP approuvait les propositions d’investir dans la fusion entre Seafish et Whalsay, cette décision devrait par conséquent mettre en place les conditions garantissant que les approvisionnements de saumon sont durablement assurés; le risque de ne pas y parvenir fait de l’approbation de la fusion une décision des plus hasardeuses et laisserait tant la SLAP que Seafish vulnérables».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).