(5) Le Development Trust a été créé pour servir de principal moyen de financement de projets de développement économique dans les Shetland; il met les fonds à disposition par des prêts. Les fiduciaires sont les conseillers du SIC plus deux fiduciaires indépendants.
Décision (CELEX 32006D0226) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
Aller plus loin
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