(8) Pour des activités commerciales et de développement, le SIC a créé la Shetland Leasing and Property Ltd (SLAP), une société de négoce à responsabilité limitée, à but lucratif et détenue à 100 % par le Charitable Trust. La SLAP a pour mission de prendre des participations en capital dans les entreprises locales, d’accorder des prêts à l’industrie locale à des taux commerciaux et de construire des bâtiments industriels pour location à des loyers commerciaux.
Décision (CELEX 32006D0226) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0226)
RattachementDécision (CELEX 32006D0226)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0226)
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