Décision (CELEX 32006D0230) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0230)
RattachementDécision (CELEX 32006D0230)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32006D0230)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0230)EUR-Lex →

(1) | Le 7 mars 2005, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté, un accord avec le Canada concernant le traitement et le transfert par les transporteurs aériens à destination de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs (IPV) et aux dossiers passagers (DP). |

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