Décision (CELEX 32006D0233) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0233)
RattachementDécision (CELEX 32006D0233)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0233)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0233)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

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