Décision (CELEX 32006D0238) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0238)
RattachementDécision (CELEX 32006D0238)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0238)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0238)EUR-Lex →

(11) Ces missions consistent principalement à accompagner la reconversion du personnel et à réhabiliter, sécuriser et céder les sites. MDPA sera dissoute à l’issue de cette phase, qui est prévue pour fin 2009.

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