(7) MDPA exploitait un gisement alsacien de sylvinite permettant d’obtenir du chlorure de potassium utilisé comme engrais ou comme matière première industrielle depuis 1904. En 1967, la France a créé EMC, établissement public à caractère industriel ou commercial, et a réorganisé MDPA en une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, filiale à 100 % de EMC.
Décision (CELEX 32006D0238) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0238)
RattachementDécision (CELEX 32006D0238)
Versionacte d'origine du 09/11/2005 (CELEX 32006D0238)
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